l'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

L'amendement n°785 proposait d'ajouter une règle interdisant les contrôles d'identité ou de bagages dans les zones frontalières de se baser sur des critères comme l'apparence physique, l'origine ou la nationalité, pour éviter les discriminations. Il visait à encadrer strictement les fouilles en exigeant des motifs objectifs liés aux infractions recherchées. Son rejet signifie que l'article 9 conserve ces pouvoirs étendus sans cette protection supplémentaire contre les contrôles arbitraires.