l'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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En clair
L'amendement n°785 proposait d'ajouter une règle interdisant les contrôles d'identité ou de bagages dans les zones frontalières de se baser sur des critères comme l'apparence physique, l'origine ou la nationalité, pour éviter les discriminations. Il visait à encadrer strictement les fouilles en exigeant des motifs objectifs liés aux infractions recherchées. Son rejet signifie que l'article 9 conserve ces pouvoirs étendus sans cette protection supplémentaire contre les contrôles arbitraires.
Résumé généré par IADéfendu en séance
De ces amendements dus à notre collègue Rimane, le no 785 vise à tenter de contrer le fameux « quel que soit son comportement » en précisant que le contrôle ne peut être fondé sur l’apparence physique, l’origine réelle ou supposée, etc. Au doute que laisse planer le texte s’ajoute en effet l’expérience des nombreux Guyanais qui, lorsqu’a été instauré le dispositif « 100 % contrôle » à l’aéroport de Cayenne-Félix-Éboué, ont eu le sentiment que ces contrôles présentaient des biais discriminatoires…