l'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

L’amendement proposait de réduire de 12 à 6 heures la durée maximale des opérations de contrôles et fouilles dans les zones sensibles (aéroports, frontières, littoraux, etc.) prévues par l’article 9. Si cet amendement avait été adopté, les forces de l’ordre auraient dû limiter ces interventions à une demi-journée au lieu d’une journée complète.