l'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’élargir les pouvoirs de visite des forces de l’ordre, en Guyane, pour cibler spécifiquement les matériels et produits (carburants, mercure, explosifs, etc.) liés à l’orpaillage illégal. Concrètement, il aurait permis aux policiers de fouiller des véhicules ou des lieux suspects pour repérer ces éléments, même sans preuve immédiate d’infraction. L’Assemblée nationale a rejeté cette modification lors de la première lecture du texte.