l'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une priorité géographique aux contrôles prévus par l’article 9, en ciblant spécifiquement les frontières fluviales ou forestières exposées à la criminalité transfrontalière, comme en Guyane. Concrètement, cela aurait recentré les pouvoirs de police judiciaire sur les axes de passage irréguliers identifiés par l’État, plutôt que sur les zones déjà couvertes (aéroports, gares, etc.). L’amendement a été rejeté, donc l’article 9 reste inchangé dans sa version initiale.