l'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements
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En clair
L'amendement n°669 proposait d'étendre de 40 à 60 kilomètres la zone frontalière terrestre où les forces de l'ordre peuvent contrôler l'identité des personnes sans motif particulier, dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic. Concrètement, cela aurait élargi le périmètre des contrôles possibles près des frontières, notamment pour faciliter la détection de trafics illicites. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.
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