l'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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En clair
L'amendement n°669 proposait d'étendre de 40 à 60 kilomètres la zone frontalière terrestre où les forces de l'ordre peuvent contrôler l'identité des personnes sans motif particulier, dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic. Concrètement, cela aurait élargi le périmètre des contrôles possibles près des frontières, notamment pour faciliter la détection de trafics illicites. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’amendement no 669 vise précisément à porter le périmètre des contrôles renforcés de 40 à 60 kilomètres des frontières afin de mieux contrôler celles-ci, contrairement à ce que peut prétendre la gauche. On peut franchir la frontière en étant très gentil mais sans être forcément innocent pour autant ; nous devons donc élargir cette zone en vue, notamment, de lutter contre le narcotrafic. Il s’agit d’un amendement de bon sens, que je vous invite à adopter.L’amendement no 666 prévoit la même mesur…