l'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

L'amendement n°143 proposait d'ajouter les infractions de contrefaçon aggravée (articles L. 716‑9 et L. 716‑10 du code de la propriété intellectuelle) à la liste des délits pour lesquels des contrôles d'identité et des visites de véhicules ou de personnes peuvent être effectués dans certaines zones frontalières ou sensibles. Si cet amendement avait été adopté, ces infractions auraient pu être mieux combattues dans les zones de transit, en permettant aux forces de l'ordre d'agir plus efficacement contre les réseaux organisés impliqués dans ces trafics.