l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a adopté l'article 17 d'un projet de loi qui vise à adapter le droit français à des règles européennes dans divers domaines. Cet article concerne principalement des ajustements techniques pour harmoniser les réglementations françaises avec celles de l'Union européenne en matière de santé et d'environnement. Pour les citoyens, cela peut signifier des normes plus strictes en matière de protection de l'environnement ou de sécurité des produits de santé, alignées sur les standards européens.
Résumé généré par IA
Par groupe politique
Détail des votes
53 députés
Maxime Amblard
RN
Christophe Bentz
RN
Emmanuel Blairy
RN
Pascale Bordes
RN
Manon Bouquin
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Frédéric Falcon
RN
Yoann Gillet
RN
Sophie-Laurence Roy
RN
Anne Sicard
RN
Jordan Guitton
RN
Marine Hamelet
RN
Timothée Houssin
RN
David Magnier
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Bryan Masson
RN
Angélique Ranc
RN
Matthias Renault
RN
Danielle Brulebois
EPR
Céline Calvez
EPR
Mikaele Seo
EPR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Sébastien Huyghe
EPR
Daniel Labaronne
EPR
Sandrine Le Feur
EPR
Natalia Pouzyreff
EPR
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Christophe Bex
LFI-NFP
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Mickaël Bouloux
SOC
Gérard Leseul
SOC
Sophie Pantel
SOC
Marc Pena
SOC
Philippe Gosselin
DR
Guillaume Lepers
DR
Lisa Belluco
ECOS
Benoît Biteau
ECOS
Catherine Hervieu
ECOS
Jérémie Iordanoff
ECOS
Julie Ozenne
ECOS
Sophie Mette
DEM
Vincent Thiébaut
HOR
Jean Moulliere
HOR
Constance de Pélichy
LIOT
Olivier Fayssat
UDDPLR
Alexandre Allegret-Pilot
UDDPLR
Daniel Grenon
NI