l'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

L'amendement n°796 proposait de supprimer une partie de l'article 9 qui étendait les pouvoirs de contrôle des policiers et gendarmes dans les zones douanières, comme les aéroports. Son rejet signifie que ces nouveaux pouvoirs de visite, fouille et contrôle d'identité dans ces zones sont maintenus dans le texte final. Concrètement, cela permet aux forces de l'ordre d'agir directement dans ces espaces sans l'intervention exclusive des douanes.