l'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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En clair
L'amendement n°796 proposait de supprimer une partie de l'article 9 qui étendait les pouvoirs de contrôle des policiers et gendarmes dans les zones douanières, comme les aéroports. Son rejet signifie que ces nouveaux pouvoirs de visite, fouille et contrôle d'identité dans ces zones sont maintenus dans le texte final. Concrètement, cela permet aux forces de l'ordre d'agir directement dans ces espaces sans l'intervention exclusive des douanes.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement a le même objet que les précédents, puisqu’il vise à supprimer les dispositions de l’article 9.Monsieur Taverne, ce ne sont pas les réalités trafiquées que vous nous présentez qui nous gênent, mais l’arrogance avec laquelle vous les assénez en permanence. Vous êtes particulièrement méprisant vis-à-vis des douaniers ! Il ne suffit pas d’ouvrir un coffre pour le devenir. Vous leur rendrez des comptes : ils suivent nos débats, puisque c’est leur profession qui est en danger. On ne co…