l'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°307 qui proposait de rétablir l'article 7 bis du projet de loi, supprimé précédemment. Cet article visait à renforcer la lutte contre la promotion en ligne de substances comme le protoxyde d'azote ou de produits pyrotechniques utilisés lors d'actes violents. Le projet de loi continue donc son parcours législatif sans cet article, qui ne sera pas réintroduit à ce stade.
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