l'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°322 qui proposait de rétablir une mesure contre la vente en ligne de produits dangereux comme le protoxyde d'azote ou les substances pyrotechniques. Sans cet amendement, la loi finale ne contiendra pas de dispositions spécifiques pour bloquer la promotion ou la vente de ces produits sur internet. Les citoyens ne verront donc pas de renforcement des règles actuelles contre ces usages à risque.

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