l'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements
Voir les 290 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°322 qui proposait de rétablir l'article 7 bis du projet de loi. Cet article visait à renforcer la lutte contre la promotion en ligne du protoxyde d'azote et des produits explosifs ou pyrotechniques. Le projet de loi continue son parcours législatif sans cet article, qui ne sera donc pas intégré à ce stade.
Résumé généré par IA