l'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°322 qui proposait de rétablir l'article 7 bis du projet de loi. Cet article visait à renforcer la lutte contre la promotion en ligne du protoxyde d'azote et des produits explosifs ou pyrotechniques. Le projet de loi continue son parcours législatif sans cet article, qui ne sera donc pas intégré à ce stade.

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