l'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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En clair
Cet amendement proposait d'appliquer les peines prévues pour le trafic de stupéfiants au trafic de protoxyde d'azote lorsqu'il est détourné de son usage professionnel autorisé. Son rejet signifie que le projet de loi ne renforcera pas, dans sa version actuelle, la répression du trafic organisé de ce gaz, malgré les risques liés à son usage détourné.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Sur le terrain, la situation est claire ; dans la loi, elle ne l’est pas. Face au fléau du protoxyde d’azote, les maires répondent comme ils le peuvent. Début février, Gilles Talluau, maire de Varennes-sur-Loire, président de l’Association des maires ruraux de Maine-et-Loire, signait un arrêté interdisant la consommation, l’usage détourné et l’abandon de bonbonnes de protoxyde d’azote dans l’espace public, après la découverte de cartouches jetées dans les arbustes près d’une école. Il est donc t…