l'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Name: Scrutin n°8163 — l'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Start: 2026-07-09T00:00:00.000Z
End: 2026-07-09T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'appliquer les mêmes peines qu'en cas de trafic de stupéfiants au trafic de protoxyde d'azote détourné de son usage légal. Sans cet amendement, les peines encourues pour ce trafic restent celles prévues pour les infractions liées aux produits chimiques, généralement moins sévères. Cela signifie que les peines pour les trafiquants de protoxyde d'azote pourraient être moins lourdes que si l'amendement avait été adopté.

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