l'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements

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En clair

Cet amendement élargit le stage de sensibilisation aux dangers des stupéfiants, déjà prévu par le code pénal, pour y inclure les risques liés au protoxyde d’azote. Concrètement, une personne condamnée pour usage détourné de ce produit pourra être orientée vers ce stage, qui informera sur ses conséquences sanitaires et sociales tout en proposant des solutions d’aide. Cela permet d’ajouter une dimension préventive et sanitaire à la réponse pénale, sans créer de nouvelle structure.

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