l'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Name: Scrutin n°8159 — l'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Start: 2026-07-09T00:00:00.000Z
End: 2026-07-09T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter des outils technologiques (comme des appareils de dépistage) pour constater les infractions routières, en plus des méthodes actuelles basées sur l'observation directe. Cet amendement n'a donc pas été intégré au projet de loi, qui reste inchangé pour l'instant. Les citoyens ne verront donc pas de changement immédiat dans les méthodes de contrôle routier.

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