l'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Name: Scrutin n°8158 — l'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Start: 2026-07-09T00:00:00.000Z
End: 2026-07-09T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'étendre la fermeture administrative des commerces vendant des produits illicites (comme des médicaments contrefaits ou des stupéfiants) aux mêmes conditions que celles déjà prévues pour le protoxyde d'azote. Cela signifie que, pour l'instant, seuls les établissements liés au protoxyde d'azote peuvent être fermés temporairement par les autorités en cas de trafic avéré. Les citoyens ne verront donc pas de changement immédiat dans la lutte contre les commerces illicites autres que ceux liés au protoxyde d'azote.

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