l'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Name: Scrutin n°8153 — l'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Start: 2026-07-09T00:00:00.000Z
End: 2026-07-09T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter le trafic de protoxyde d'azote aux motifs permettant des contrôles ciblés de véhicules et de bagages aux frontières. Sans cet amendement, les forces de l'ordre ne pourront pas utiliser ce nouvel outil juridique pour intercepter plus facilement les cargaisons illégales de cette substance. Cela pourrait rendre plus difficile la lutte contre son usage détourné, notamment chez les jeunes.

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