l'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter le trafic de protoxyde d’azote aux motifs permettant aux forces de l’ordre de contrôler des véhicules ou bagages sur réquisition du procureur, notamment aux frontières. S’il avait été adopté, cela aurait facilité l’interception des cargaisons illicites venues de l’étranger avant leur distribution en France. L’amendement a finalement été rejeté lors du vote.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Pour tarir efficacement un trafic, il faut impérativement couper ses routes logistiques. Or l’immense majorité des bonbonnes de grand format qui inondent aujourd’hui notre pays et alimentent les réseaux clandestins numériques provient des plateformes de stockage situées à l’étranger, notamment au Benelux. Ces cargaisons massives transitent par nos axes frontaliers avant d’être ventilées dans toute la France.Nous avons pris acte des débats en commission. Aussi cet amendement se concentre-t-il sur…