l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Name: Scrutin n°8151 — l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Start: 2026-07-09T00:00:00.000Z
End: 2026-07-09T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'amendement n°757 proposait d'aggraver les peines pour le trafic de protoxyde d'azote lorsqu'il est organisé via des services numériques (réseaux sociaux, messageries, plateformes en ligne), en portant la peine maximale à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende. Si cet amendement avait été adopté, il aurait renforcé la répression des réseaux utilisant internet pour diffuser massivement ce produit, notamment auprès des mineurs. Cependant, il a été rejeté par l'Assemblée nationale, donc ces nouvelles peines ne s'appliquent pas dans le texte final.

Résumé généré par IA