l'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Name: Scrutin n°8149 — l'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Start: 2026-07-09T00:00:00.000Z
End: 2026-07-09T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'aggraver les peines pour le trafic de protoxyde d'azote lorsqu'il est organisé via internet ou les réseaux sociaux. Sans cette modification, les peines actuelles restent inchangées, même si le trafic passe par des plateformes numériques. Cela signifie que les sanctions contre les vendeurs utilisant ces canaux ne seront pas plus sévères que pour d'autres formes de trafic.

Résumé généré par IA