l'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Name: Scrutin n°8149 — l'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Start: 2026-07-09T00:00:00.000Z
End: 2026-07-09T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'amendement n°680 proposait d'aggraver les peines pour le trafic de protoxyde d'azote (jusqu'à 15 ans de prison et 500 000 € d'amende) lorsque celui-ci est organisé via des services numériques comme les réseaux sociaux ou les messageries. Ce changement visait à mieux lutter contre les ventes en ligne, souvent massives et difficiles à tracer, qui concernent notamment les mineurs. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition lors de la première lecture du projet de loi.

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