l'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Name: Scrutin n°8147 — l'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Start: 2026-07-09T00:00:00.000Z
End: 2026-07-09T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de créer une infraction spécifique pour lutter contre le trafic organisé de protoxyde d'azote, une substance détournée à des fins récréatives et dangereuse pour la santé. Sans cette mesure, les trafics continueront d'être poursuivis sous d'autres chefs d'accusation, mais sans cibler spécifiquement leur organisation à grande échelle. Cet amendement aurait pu renforcer les peines et les outils de répression contre les réseaux impliqués dans ce trafic.

Résumé généré par IA