l'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements
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En clair
L'amendement n°526 proposait d'augmenter l'amende pour les plateformes numériques (comme Snapchat ou TikTok) qui ne modèrent pas suffisamment les contenus liés au mésusage du protoxyde d'azote, la portant à 375 000 €. Ce changement visait à rendre les sanctions plus dissuasives face à ces entreprises, mais il a été rejeté lors du vote. Concrètement, cela aurait renforcé la responsabilité des réseaux sociaux dans la lutte contre la diffusion de ces contenus illicites.
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