l'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le groupe LFI qui voulait supprimer l'aggravation des peines pour l'incitation à consommer du protoxyde d'azote. Cette aggravation reste donc en place, ce qui signifie que les peines pour ce délit seront plus sévères. Pour les citoyens, cela implique que les personnes incitant à la consommation de cette substance pourraient être punies plus durement, sans changement pour les usagers eux-mêmes.

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