l'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui augmente l'amende forfaitaire pour l'inhalation de protoxyde d'azote, passant de 200 à 500 euros (avec des montants minorés à 400 et majorés à 1 000 euros). Cette mesure vise à renforcer la dissuasion face aux risques sanitaires liés à cette substance, tout en permettant une adaptation selon les circonstances. Les citoyens concernés devront donc payer une amende plus élevée en cas de contrôle.
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