l'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Name: Scrutin n°8144 — l'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Start: 2026-07-09T00:00:00.000Z
End: 2026-07-09T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'amendement n°686 augmente le montant de l'amende forfaitaire délictuelle pour l'inhalation de protoxyde d'azote, passant de 200 € à 500 € (minorée à 400 € et majorée à 1 000 €). Cela signifie que les personnes prises en train d'inhaler cette substance pourraient désormais payer une amende plus élevée que précédemment prévu, tout en conservant la possibilité de la contester.

Résumé généré par IA