l'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'aggraver les peines pour le trafic de protoxyde d'azote lorsqu'il est réalisé en ligne (via les réseaux sociaux ou des plateformes numériques). Cet amendement visait à mieux lutter contre ce phénomène en sanctionnant plus sévèrement les trafics "2.0", mais il n'a pas été adopté lors de ce vote.

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