l'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Voir les 290 votes de ce dossier
En clair
L'amendement proposait d'aggraver les peines pour le trafic de protoxyde d'azote lorsqu'il est commis via internet (3 ans de prison et 45 000 € d'amende au lieu de 2 ans et 15 000 €). Cela visait à mieux lutter contre les ventes en ligne massives, notamment via les réseaux sociaux, qui touchent surtout les mineurs.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Regardons la réalité de ce trafic en face. Les trafiquants ne vendent plus seulement cette substance à la sauvette, au coin de la rue ; ils ont industrialisé leur commerce, en colonisant l’espace numérique et en passant par Snapchat, Telegram ou TikTok.Il s’agit de véritables réseaux criminels, qui proposent désormais des services de livraison de bonbonnes à domicile vingt-quatre heures sur vingt-quatre, à l’instar d’« Allô proto ». Cette transformation numérique change radicalement l’échelle d…