l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Name: Scrutin n°8139 — l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Start: 2026-07-09T00:00:00.000Z
End: 2026-07-09T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'amendement n°751 proposait de créer une nouvelle infraction spécifique pour sanctionner le trafic organisé de protoxyde d'azote, en ciblant toute la chaîne d'approvisionnement (production, stockage, distribution) lorsqu'elle sert un usage détourné. Il prévoyait aussi des peines aggravées en cas de bande organisée, de vente à des mineurs ou près des écoles, ou via internet. Concrètement, cela aurait renforcé les outils contre les réseaux de trafic, avec des sanctions allant jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende selon les circonstances.

Résumé généré par IA