le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Name: Scrutin n°8138 — le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Start: 2026-07-09T00:00:00.000Z
End: 2026-07-09T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements

Voir les 290 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Le sous-amendement n°1078 proposait de réduire la peine maximale d'emprisonnement pour les infractions liées au protoxyde d'azote, passant de 7 à 3 ans, et de supprimer les circonstances aggravantes spécifiques aux mineurs déjà prévues ailleurs dans l'article. Ce changement aurait aligné les peines sur celles déjà encadrées pour d'autres situations similaires, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA