l'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements

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En clair

L'amendement n°155 impose que les contenants de protoxyde d'azote vendus au public portent un avertissement sanitaire sur les risques liés à son inhalation détournée, afin d'informer les consommateurs, notamment les jeunes. Cela complète les mesures de l'article 7 qui renforcent déjà le contrôle de la vente et de la détention de ce produit, en créant des sanctions pénales pour son usage détourné ou sa cession à des mineurs. Concrètement, les fabricants et vendeurs devront apposer des messages clairs sur les emballages pour alerter sur les dangers neurologiques, cardiorespiratoires et traumatiques.

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