l'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Bernalicis (LFI) qui voulait supprimer l'article 7 du projet de loi sur la sécurité. Cet article durcit les peines pour l'usage, la vente ou le transport du protoxyde d'azote, une substance parfois détournée à des fins récréatives. Si l'article est adopté en l'état, les citoyens pourraient donc faire face à des sanctions plus sévères en cas d'infraction liée à cette substance.
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