l'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de rétablir l’article 6 supprimé, qui concernait des modifications du code de la santé publique pour augmenter les amendes liées à la consommation de stupéfiants. Concrètement, il suggérait de porter certaines amendes de 200 € à 500 €, de 150 € à 400 €, et de 450 € à 1 000 €, afin de renforcer la lutte contre le narcotrafic en décourageant la consommation. Les députés ont finalement rejeté cette proposition.

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