l'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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En clair
Cet amendement proposait de rétablir l’article 6 supprimé, qui concernait des modifications du code de la santé publique pour augmenter les amendes liées à la consommation de stupéfiants. Concrètement, il suggérait de porter certaines amendes de 200 € à 500 €, de 150 € à 400 €, et de 450 € à 1 000 €, afin de renforcer la lutte contre le narcotrafic en décourageant la consommation. Les députés ont finalement rejeté cette proposition.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Comme je viens de le dire et comme nous le disent les policiers spécialisés, il faut frapper les consommateurs au portefeuille. Dans notre boîte à outils, nous devons renforcer la police judiciaire et lutter plus efficacement contre les organisations criminelles. Or ce sont les consommateurs qui alimentent ces organisations.Créer un parquet national anticriminalité organisée : oui. Renforcer la police judiciaire : oui. Simplifier la procédure pénale : oui. Mais il faut aussi frapper les consomma…