l'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté cet amendement qui proposait de rétablir un article supprimé en commission. Cet article prévoyait d'augmenter les amendes pour usage ou détention de stupéfiants, passant par exemple de 200 € à 500 € pour un usage simple. Sans cet article, les sanctions actuelles restent en vigueur, sans augmentation.

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