l'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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En clair
Cet amendement proposait d'augmenter les amendes pour usage de stupéfiants, passant de 200 € à 500 € pour la première infraction, et de 450 € à 1 000 € pour les suivantes. Il visait à renforcer la répression en durcissant les sanctions financières contre les consommateurs de drogues illicites. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition lors de la première lecture du projet de loi.
Résumé généré par IADéfendu en séance
S’agissant des stupéfiants, force est de constater qu’il n’y a plus de zones blanches… …et qu’il n’y aurait pas de dealers s’il n’y avait pas de consommateurs. Au sein du groupe Horizons & indépendants, nous sommes convaincus que la destruction de la société passe par le laxisme, fidèlement orchestré par l’extrême gauche, et que cette amende forfaitaire délictuelle est l’une des solutions. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)