l'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'augmenter les amendes pour usage de stupéfiants, passant de 200 € à 500 € pour la première infraction, et de 450 € à 1 000 € pour les suivantes. Il visait à renforcer la répression en durcissant les sanctions financières contre les consommateurs de drogues illicites. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition lors de la première lecture du projet de loi.
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