l'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
En clair
Les députés ont rejeté l'amendement qui proposait de supprimer les amendes forfaitaires pour usage simple de stupéfiants. Ce système reste donc en place, permettant aux forces de l'ordre de verbaliser rapidement les consommateurs, sans passage devant un tribunal. Pour les citoyens, cela signifie que la verbalisation pour usage de drogue à petite échelle continue d'être possible, avec des amendes immédiates.
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