l'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Name: Scrutin n°8121 — l'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Start: 2026-07-09T00:00:00.000Z
End: 2026-07-09T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement qui proposait de supprimer une mesure permettant d'évacuer plus rapidement des meublés touristiques (comme les locations Airbnb) en cas de maintien après la fin du contrat. Cette décision maintient donc la possibilité d'appliquer cette procédure administrative dérogatoire, sans passer par un juge, ce qui peut accélérer les expulsions dans ce cas précis.

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