l'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer les alinéas 5 et 6 de l'article 5, qui étendaient une procédure administrative d'évacuation forcée aux meublés de tourisme (comme les locations Airbnb) en cas de maintien dans les lieux après la fin du contrat. Sans cet amendement, ces locations pourraient être évacuées plus rapidement par une procédure administrative, sans passer par un juge.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Des moments de sincérité devraient être possibles dans cette assemblée. Je ne sais pas comment vous faites pour ne pas vous sentir responsables et coupables quand, en route pour l’Assemblée, vous voyez des gens dormir dans la rue ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe EPR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)S’il y a bien un endroit où nous pouvons faire en sorte que plus personne ne dorme dans la rue, c’est bien celui où nous nous trouvons. (Applaudissements sur les bancs du grou…