l'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'obliger les clubs sportifs à transmettre aux autorités publiques les données sur les interdictions de stade qu'ils prononcent, comme les motifs ou le nombre de ces mesures. L'objectif était de mieux coordonner la sécurité entre les clubs, la Ligue de football et le ministère de l'Intérieur. Il a été rejeté lors du vote.
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