l'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'obliger les clubs sportifs à transmettre à l'État les données sur les interdictions de stade (comme les bannissements pour hooliganisme) afin d'avoir une vision nationale de ces mesures. Cet amendement visait à améliorer la coopération entre clubs, ligues et autorités pour mieux prévenir les troubles lors des événements sportifs. Sans cette obligation, les données restent dispersées et moins faciles à analyser pour les pouvoirs publics.

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