l'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer des parties de la loi permettant aux clubs sportifs d'interdire l'accès à leurs stades à des supporters pour une longue durée, sans contrôle judiciaire préalable. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait pu limiter le pouvoir des clubs de sanctionner des supporters de manière arbitraire, en renforçant la protection des droits des citoyens. En l'état actuel, les clubs conservent ce pouvoir, ce qui peut impacter les supporters critiquant la direction ou la politique du club.