l'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de rétablir l’article 4 supprimé, qui élargissait les pouvoirs des préfets pour interdire l’accès aux stades à des supporters en cas d’incitation à la haine ou à la discrimination. Concrètement, il doublait la durée maximale de ces interdictions administratives, passant de 12 à 24 mois, et jusqu’à 36 mois en cas de récidive. Cela aurait permis de sanctionner plus sévèrement les individus concernés, plutôt que les groupes de supporters.

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