l'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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En clair
Cet amendement proposait de rétablir l’article 4 supprimé, qui élargissait les pouvoirs des préfets pour interdire l’accès aux stades à des supporters en cas d’incitation à la haine ou à la discrimination. Concrètement, il doublait la durée maximale de ces interdictions administratives, passant de 12 à 24 mois, et jusqu’à 36 mois en cas de récidive. Cela aurait permis de sanctionner plus sévèrement les individus concernés, plutôt que les groupes de supporters.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous demandons le rétablissement de cet article dans sa version initiale, qui proposait une extension temporelle et géographique des IAS. C’est indispensable car les violences peuvent commencer avant le match, lors de rassemblements de supporters, et continuer après, lors d’affrontements, de dégradations, de provocations. Surtout, elles ciblent nos valeurs, avec des discours de haine qui s’opposent à la passion du sport.L’article prévoyait de renforcer le dispositif permettant aux préfets de pro…