l'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Name: Scrutin n°8085 — l'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Start: 2026-07-09T00:00:00.000Z
End: 2026-07-09T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements

Voir les 290 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet amendement durcit les sanctions pour les gens de mer (marins professionnels) pris en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants à bord des navires. Concrètement, les peines passent de 2 ans de prison et 4 500 € d'amende à 3 ans et 9 000 € d'amende pour l'alcool, et introduit une section dédiée aux stupéfiants avec des peines similaires. Ces règles s'appliquent uniquement aux marins en service à bord des navires.

Résumé généré par IA