l'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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En clair
Cet amendement durcit les sanctions pour les gens de mer (marins professionnels) pris en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants à bord des navires. Concrètement, les peines passent de 2 ans de prison et 4 500 € d'amende à 3 ans et 9 000 € d'amende pour l'alcool, et introduit une section dédiée aux stupéfiants avec des peines similaires. Ces règles s'appliquent uniquement aux marins en service à bord des navires.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il reprend une disposition adoptée au Sénat en la complétant. La mesure initiale permettait d’étendre aux gens de mer le régime d’interdiction en matière d’alcoolémie. Nous avons beaucoup travaillé, notamment avec la ministre déléguée chargée de la mer et la députée Panonacle, que je salue, et nous proposons aujourd’hui d’aller plus loin : au-delà des gens de mer, il s’agit d’étendre aux plaisanciers l’interdiction de la conduite sous emprise d’un état alcoolique ou de stupéfiants. L’amendement …