l'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements
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En clair
L'amendement n°457 proposait d'ajouter les conducteurs de navires de plaisance aux personnes soumises aux règles de contrôle de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants, qui s'appliquaient déjà aux professionnels de la mer. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait permis d'étendre ces contrôles aux plaisanciers pour renforcer la sécurité en mer. Cependant, il a été rejeté lors du vote.
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