l'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'interdire temporairement à certains délinquants (ceux participant à des rodéos motorisés en groupe) d'acheter ou de posséder un véhicule pendant 5 ans maximum. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait pu limiter la récidive en empêchant ces personnes de se procurer rapidement un nouveau véhicule après une condamnation.

Résumé généré par IA