l'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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En clair
Cet amendement proposait d’allonger la durée d’annulation du permis de conduire à cinq ans (au lieu de trois) en cas de refus d’obtempérer aggravé, et de rendre cette annulation définitive, sans possibilité de solliciter un nouveau permis pendant dix ans. Si cet amendement avait été adopté, les conducteurs reconnus coupables de ces infractions graves auraient perdu leur permis pour une période bien plus longue, avec des conséquences directes sur leur capacité à conduire.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’agit d’un amendement de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) qui, si elle était ici, inviterait à davantage de dignité dans la tenue de nos débats. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et RN.)Elle souhaite que retentisse de nouveau dans cet hémicycle le nom de l’adjudant Éric Comyn, membre de l’escadron motorisé de Mandelieu-la-Napoule situé dans sa circonscription, tué le 26 août 2024. Ce gendarme a été mortellement heurté par un multirécidiviste dont le casier judiciaire …