l'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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En clair
Cet amendement proposait d'augmenter les amendes forfaitaires (AFD) pour participation à un rassemblement de véhicules troublant l'ordre public, passant de 300 à 1 000 euros pour la première infraction, de 250 à 900 euros pour l'amende minorée, et de 600 à 2 000 euros pour l'amende majorée. Il a été rejeté, donc les montants actuels de ces amendes restent inchangés.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à augmenter le montant de l’AFD concernant le running. Je sais ce que vous allez objecter, monsieur le rapporteur – que ce serait déraisonnable, que ce ne serait pas équilibré. Cela fait dix ans que vous êtes au pouvoir et dix ans que ce fléau progresse. La philosophie du Rassemblement national est donc la suivante : il faut taper au portefeuille. À combien, en restant parfaitement objectif, peut-on estimer un véhicule de running : 50 000 ou 60 000 euros, quand tout va bien ? Il arrive …