l'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'augmenter les amendes forfaitaires (AFD) pour participation à un rassemblement de véhicules troublant l'ordre public, passant de 300 à 1 000 euros pour la première infraction, de 250 à 900 euros pour l'amende minorée, et de 600 à 2 000 euros pour l'amende majorée. Il a été rejeté, donc les montants actuels de ces amendes restent inchangés.
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