l'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

L'amendement n°622 proposait d'ajouter une nouvelle infraction pour sanctionner spécifiquement les accélérations intempestives de véhicules puissants (plus de 36 chevaux) ou de grosses motos en zone habitée, avec une amende de 15 000 euros. Cet amendement a été rejeté, donc cette mesure n'est pas intégrée au texte final. Concrètement, les nuisances sonores liées à ces comportements restent donc soumises aux règles actuelles, moins sévères.