l'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements
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En clair
L'amendement n°621 proposait de supprimer une partie de l'article 3 qui augmentait les peines pour les rodéos motorisés commis en réunion, passant de 2 à 3 ans de prison et de 30 000 à 45 000 euros d'amende. Son rejet signifie que ces peines aggravées restent en vigueur dans le texte de loi. Concrètement, les auteurs de rodéos motorisés en groupe encourront donc ces nouvelles sanctions plus lourdes.
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