l'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements
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En clair
L'amendement n°328 proposait d'augmenter les peines prévues pour les rodéos urbains en portant la durée maximale d'emprisonnement de 2 à 3 ans et l'amende de 30 000 € à 45 000 €. Si cet amendement avait été adopté, les peines encourues pour ce délit auraient été plus lourdes, ce qui aurait pu renforcer la dissuasion contre ces comportements dangereux.
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