l'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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En clair
L'amendement n°328 proposait d'augmenter les peines prévues pour les rodéos urbains en portant la durée maximale d'emprisonnement de 2 à 3 ans et l'amende de 30 000 € à 45 000 €. Si cet amendement avait été adopté, les peines encourues pour ce délit auraient été plus lourdes, ce qui aurait pu renforcer la dissuasion contre ces comportements dangereux.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à augmenter les peines prévues. Monsieur le rapporteur, vous affirmez que c’est un amendement déraisonnable, mais ce n’est pas le cas. Cela fait des années que les rodéos motorisés posent des problèmes. La loi de 2018 que vous avez évoquée est complètement inefficace. Vous avez dit que c’était une loi macroniste : c’est bien parce qu’elle est inefficace qu’elle est macroniste ! C’est pourquoi nous sommes obligés de traiter de nouveau dans cet article 3 des refus d’obtempérer et des rodé…