l'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements
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En clair
L'amendement n°657 proposait de remplacer les peines d'emprisonnement prévues pour certains délits routiers, notamment les rodéos urbains, par des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Cela aurait supprimé les peines de prison initialement prévues dans l'article 3 du projet de loi, qui durcissaient les sanctions pour ces infractions.
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