l'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement qui proposait de supprimer une partie du projet de loi visant à durcir les peines pour refus de contrôle d'alcoolémie ou de stupéfiants au volant. Cette mesure maintient donc l'augmentation des sanctions, avec une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 9 000 euros d'amende en cas de refus. Les citoyens concernés par ces infractions restent donc soumis à ces nouvelles peines plus sévères.

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