l'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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En clair
L'amendement n°616 proposait de supprimer une partie de l'article 3 qui prévoyait d'augmenter les peines pour refus de se soumettre aux contrôles d'alcoolémie ou de stupéfiants au volant, passant de 2 à 3 ans d'emprisonnement et de 4 500 à 9 000 euros d'amende. Son rejet signifie que ces peines aggravées restent en vigueur dans le texte final. Concrètement, cela implique que les conducteurs refusant ces vérifications encourent désormais des sanctions pénales plus lourdes.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il tend à supprimer l’alinéa 15 de l’article 3, qui prévoit une aggravation sensible des peines : on passerait de deux à trois ans d’emprisonnement et de 4 500 à 9 000 euros d’amende – son montant doublerait.Pourquoi ? Vous pensez que plus on augmentera les peines, plus la situation s’améliorera. J’abonderai dans le sens de certains de mes camarades : pourquoi se contenter de doubler le montant de l’amende ? Tant qu’à faire, pourquoi ne pas le multiplier par dix ? Hier, un député affirmait son …