l'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements

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En clair

L'amendement n°616 proposait de supprimer une partie de l'article 3 qui prévoyait d'augmenter les peines pour refus de se soumettre aux contrôles d'alcoolémie ou de stupéfiants au volant, passant de 2 à 3 ans d'emprisonnement et de 4 500 à 9 000 euros d'amende. Son rejet signifie que ces peines aggravées restent en vigueur dans le texte final. Concrètement, cela implique que les conducteurs refusant ces vérifications encourent désormais des sanctions pénales plus lourdes.

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