l'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Name: Scrutin n°8052 — l'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Start: 2026-07-09T00:00:00.000Z
End: 2026-07-09T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°601, qui proposait de supprimer une partie d'un projet de loi permettant la confiscation quasi automatique des véhicules utilisés pour commettre certaines infractions. Cette mesure aurait pu impacter les citoyens, notamment les plus précaires, en limitant la capacité des juges à adapter les peines et en rendant difficile l'accès à un véhicule essentiel pour leur travail ou leur vie quotidienne.

Résumé généré par IA