l'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements
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En clair
Cet amendement permet au préfet de suspendre temporairement le permis de conduire d'une personne ayant commis à plusieurs reprises l'infraction d'usage de stupéfiants, même si elle n'était pas au volant au moment de la constatation. Concrètement, cela renforce les outils de prévention pour améliorer la sécurité routière, en ciblant les conducteurs dangereux liés à la consommation de drogues.
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