l'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements

Voir les 290 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement permet au préfet de suspendre temporairement le permis de conduire d'une personne ayant commis à plusieurs reprises l'infraction d'usage de stupéfiants, même si elle n'était pas au volant au moment de la constatation. Concrètement, cela renforce les outils de prévention pour améliorer la sécurité routière, en ciblant les conducteurs dangereux liés à la consommation de drogues.

Résumé généré par IA