l'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement qui proposait de supprimer les alinéas 3 à 14 de l'article 3 du projet de loi. Ces alinéas permettent à la police judiciaire de retenir temporairement le permis de conduire en cas de rodéo urbain et au préfet d'interdire de conduire certains véhicules pour une durée pouvant aller jusqu'à six mois. Cela signifie que ces mesures administratives pourront continuer à s'appliquer, avec des conséquences possibles sur la mobilité et l'accès à l'emploi des personnes concernées.

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