l'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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En clair
L'amendement n°605 proposait de supprimer les alinéas 3 à 14 de l'article 3, qui permettent à la police judiciaire de retenir temporairement le permis de conduire en cas de rodéo urbain et autorisent le préfet à prononcer une rétention administrative du permis ou une interdiction de conduire pour une durée pouvant aller jusqu'à six mois. Son rejet signifie que ces mesures administratives temporaires restent en vigueur dans le texte de loi.
Résumé généré par IADéfendu en séance
En défendant tout à l’heure l’amendement no 597, j’ai dit que nous devrions nous garder de tomber dans la caricature. Aussi ai-je commencé la défense de cet amendement en reconnaissant l’existence du problème des rodéos urbains, à la suite de quoi M. le rapporteur et M. le ministre nous ont pourtant reproché de faire comme s’il n’existait pas. Si, il y a bien un problème ; mais le plus gros problème, c’est vous ! (M. Sébastien Huyghe s’esclaffe.) Ce que vous proposez ne réglera rien ! (M. Pierr…