l'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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En clair
L'amendement n°598 proposait de supprimer une partie de l'article 3 qui durcit les peines pour la conduite d'un véhicule "surpuissant" pendant la période probatoire du permis, alignant ces peines sur celles de la conduite sans permis. Son rejet signifie que ces nouvelles sanctions (jusqu'à 1 an de prison et 15 000 € d'amende) restent en vigueur dans le texte adopté par l'Assemblée nationale.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à supprimer l’alinéa 2, introduit par la commission des lois de l’Assemblée nationale, qui prévoit de punir plus sévèrement la conduite, durant la période probatoire suivant l’obtention du permis de conduire, d’un véhicule dont le moteur excède la puissance autorisée. Les peines prévues par le droit en vigueur sont pourtant déjà lourdes : prison, amende, suspension du permis et confiscation du véhicule. Jusqu’où ira-t-on ? Vous voulez aggraver systématiquement l’arsenal existant ; mais e…