l'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements
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En clair
L'amendement n°598 proposait de supprimer une partie de l'article 3 qui durcit les peines pour la conduite d'un véhicule "surpuissant" pendant la période probatoire du permis, alignant ces peines sur celles de la conduite sans permis. Son rejet signifie que ces nouvelles sanctions (jusqu'à 1 an de prison et 15 000 € d'amende) restent en vigueur dans le texte adopté par l'Assemblée nationale.
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