la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
En clair
Les députés ont rejeté une motion proposée par Mathilde Panot (LFI) qui demandait l'abandon complet du projet de loi sur la justice criminelle. Ce texte, qui vise à réformer les procédures pénales, peut donc continuer son parcours législatif. Pour les citoyens, cela signifie que les débats sur les nouvelles règles de justice (comme les délais de jugement ou les droits des victimes) vont se poursuivre avant une éventuelle adoption.
Résumé généré par IADétail des votes
182 députés
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Sébastien Delogu
LFI-NFP
Mathilde Feld
LFI-NFP
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Perceval Gaillard
LFI-NFP
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Élise Leboucher
LFI-NFP
Jérôme Legavre
LFI-NFP
Claire Lejeune
LFI-NFP
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Damien Maudet
LFI-NFP
Marianne Maximi
LFI-NFP
Jean-Philippe Nilor
LFI-NFP
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Danièle Obono
LFI-NFP
Thomas Portes
LFI-NFP
Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP
Shéhérazade Bentorki
LFI-NFP
Joël Aviragnet
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Paul Christophle
SOC
Sandrine Runel
SOC
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Roger Vicot
SOC
Sacha Houlié
SOC
Chantal Jourdan
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Estelle Mercier
SOC
Jacques Oberti
SOC
Christine Pirès Beaune
SOC
Dominique Potier
SOC
Valérie Rossi
SOC
Fabrice Roussel
SOC
Dorine Bregman
SOC
Karim Ben Cheikh
ECOS
Hendrik Davi
ECOS
Steevy Gustave
ECOS
Boris Tavernier
ECOS
Soumya Bourouaha
GDR
Elsa Faucillon
GDR
Jean-Paul Lecoq
GDR
Marcellin Nadeau
GDR
Nicolas Sansu
GDR