le sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

Ce sous-amendement, proposé par le groupe de la France insoumise, visait à protéger les bénévoles et associations qui aident à réduire les risques liés aux drogues lors d'événements (comme les free parties) en les excluant explicitement de la notion d'"organisateur" dans ce projet de loi. Il a été rejeté, ce qui signifie que ces acteurs pourraient toujours être considérés comme responsables pénalement, malgré les protections existantes dans le code de la santé publique. Cela pourrait décourager leur présence sur le terrain par crainte de poursuites.

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