le sous-amendement n° 972 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter le seuil de participants pour les rassemblements musicaux nécessitant une déclaration, passant de 500 à 800 personnes. Le projet de loi initial prévoyait même de baisser ce seuil à 250, mais cette mesure a été supprimée. Concrètement, cela signifie que les règles actuelles (500 participants) restent en vigueur pour l'instant, sans modification.
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